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Document juridique

Conditions client BonusUP

Conditions client BonusUP

1. Dispositions générales

  1. Les présentes conditions définissent l'utilisation de BonusUP et des services électroniques fournis aux Clients participant au programme de bonus dans les établissements partenaires.
  2. Le service est exploité par `Jacek Wójcik`, NIP : `879-199-42-01`, e-mail : `kontakt@bonusUP.eu`, ci-après l'`Opérateur`.
  3. Les conditions sont fournies gratuitement avant la création du Compte et pendant toute la durée du service sous une forme téléchargeable et conservable.
  4. L'utilisation de BonusUP exige l'acceptation des présentes conditions et de la Politique de confidentialité.

2. Définitions

  1. `Client` : personne physique utilisant BonusUP pour cumuler et utiliser du cashback et des bonus.
  2. `Établissement` : club, bar, restaurant ou établissement similaire coopérant avec l'Opérateur.
  3. `Cashback` : valeur monétaire en PLN attribuée au Compte du Client à la suite d'achats dans un Établissement.
  4. `Bonus de départ` : bonus unique accordé après réalisation du premier seuil d'achat.
  5. `Deuxième bonus` : bonus unique accordé après réalisation des conditions système, notamment confirmation de l'e-mail.
  6. `Code QR` : code généré par BonusUP pour identifier le Client.
  7. `Compte` : profil individuel du Client.
  8. `Services électroniques` : tenue du Compte, historique, solde cashback, communication e-mail/SMS et fonctions marketing.

3. Exigences techniques

  1. BonusUP requiert un appareil avec Internet, un navigateur à jour, un numéro mobile polonais et parfois une adresse e-mail active.
  2. L'Opérateur peut utiliser des mesures de sécurité supplémentaires, y compris des mécanismes anti-bot.

4. Inscription et Compte

  1. La création du Compte nécessite un numéro polonais, un mot de passe et une confirmation par code SMS.
  2. L'e-mail n'est pas requis à l'inscription mais peut être ajouté ensuite.
  3. L'e-mail doit être confirmé via un lien d'activation.
  4. Après confirmation, une nouvelle vérification de la même adresse n'est pas possible.
  5. Le Client fournit des données exactes, actuelles et complètes et ne partage pas son Compte.
  6. Le Client protège ses identifiants, son mot de passe et son code QR.

5. Services pour le Client

  1. Le Client peut consulter les Établissements, l'historique, les soldes par Établissement, afficher le code QR, utiliser le cashback, confirmer l'e-mail, gérer les SMS marketing et demander la suppression du Compte.
  2. Le cashback est attribué séparément pour chaque Établissement.
  3. Les montants et règles dépendent des paramètres de l'Établissement.
  4. L'Opérateur ne garantit pas l'attribution du cashback si la transaction n'a pas été correctement enregistrée ou si l'Établissement ne peut pas l'ajouter.

6. Cashback et bonus

  1. Le cashback et les bonus sont promotionnels et ne peuvent être utilisés que selon les règles de l'Établissement.
  2. Le Client ne peut utiliser que le solde disponible pour l'Établissement concerné.
  3. L'utilisation peut nécessiter le code QR ou un autre identifiant.
  4. Le cashback, les bonus et le code QR ne peuvent pas être vendus, transférés ou partagés.
  5. Le cashback n'est pas échangeable contre de l'argent sauf disposition impérative contraire.
  6. Le Bonus de départ et le Deuxième bonus ne peuvent être accordés qu'une fois par Établissement.
  7. Les seuils et montants sont définis pour l'Établissement ou par les paramètres système actuels.

7. E-mail et SMS

  1. L'Opérateur peut envoyer des messages liés au Compte, à la sécurité, l'activation, le mot de passe, l'e-mail, la suppression, les transactions et le programme.
  2. Les campagnes marketing sont limitées à 2 e-mails et 1 SMS par 7 jours d'un Établissement à un Client.
  3. Le Client peut activer ou désactiver les SMS d'un Établissement ou globalement.
  4. L'application ne permet pas de désactiver les e-mails publicitaires envoyés par les Établissements via BonusUP.
  5. La désactivation SMS n'affecte pas les messages nécessaires au service.

8. Suppression du Compte

  1. Le Client peut lancer la suppression depuis le panneau utilisateur.
  2. Une adresse e-mail confirmée est nécessaire, car le lien de confirmation y est envoyé.
  3. Cliquer sur ce lien confirme et peut exécuter la suppression sans étape supplémentaire.
  4. La suppression met fin à l'accès et supprime les données dans les limites du système et de la loi.

9. Interdictions

  1. Le Client ne peut pas utiliser BonusUP illégalement, tenter un accès non autorisé, usurper une identité, fournir du contenu illicite ou utiliser le QR pour obtenir des avantages indus.

10. Réclamations

  1. Les réclamations peuvent être envoyées à `kontakt@bonusUP.eu`.
  2. Elles doivent contenir l'identification du Client, la description du problème et, si possible, la date et les circonstances.
  3. Elles sont traitées sans retard injustifié, au plus tard sous 14 jours.

11. Responsabilité

  1. L'Opérateur fait preuve de diligence pour assurer le bon fonctionnement sécurisé de BonusUP.
  2. Il n'est pas responsable de la force majeure, des équipements ou connexions du Client, du partage d'identifiants ou des décisions commerciales des Établissements.
  3. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.

12. Données personnelles

  1. L'Opérateur est responsable du traitement pour le Compte et les Services électroniques.
  2. Les règles détaillées figurent dans la Politique de confidentialité BonusUP.
  3. Pour le marketing des Établissements, l'Établissement peut être responsable distinct ou conjoint.

13. Modifications

  1. L'Opérateur peut modifier les conditions pour des raisons importantes, notamment juridiques, fonctionnelles, commerciales ou de sécurité.
  2. Les Clients seront informés à l'avance.
  3. En cas de refus, le Client peut cesser d'utiliser le service et supprimer son Compte.

14. Dispositions finales

  1. Le droit polonais s'applique.
  2. Les questions non réglées relèvent du droit généralement applicable.
  3. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres clauses.